1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est joignable à Support@batchecaribbean.com. « Batché » désigne la marque et l’application ; « Batché Caribbean » désigne le service. Lorsque certains professionnels déterminent eux-mêmes les finalités et moyens d’un traitement lié à leur activité, ils peuvent être responsables distincts ; les rôles exacts figurent dans les contrats et notices concernés.

Délégué à la protection des données, « NON DÉSIGNÉ » mais joignable à support@batchecaribbean.com. Pour les traitements relevant d’une autre entité du groupe ou d’un partenaire, une information spécifique précise son identité et son rôle.

2 Champ d’application et documents associés

Cette politique s’applique aux traitements opérés par le responsable ci-dessus lors de l’accès aux services Batché. Elle complète les Conditions générales, la Politique relative aux cookies et traceurs ainsi que les informations affichées au moment de certaines fonctions, notamment localisation en arrière-plan, vérification d’identité ou demande de documents. Les politiques de banques, prestataires de paiement, magasins d’applications et sites externes régissent leurs traitements propres.

3 Données que vous fournissez

Selon votre parcours, nous pouvons recueillir : nom et prénom, pseudonyme, date de naissance lorsque nécessaire, langue, photographie de profil, adresse, téléphone, courriel, identifiants de compte, préférences, adresses de départ et d’arrivée, instructions de livraison, informations de commande ou de réservation, devis, messages, pièces jointes, avis, réclamations et échanges avec le support. Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire ; leur absence peut empêcher la création du compte ou l’exécution de la demande.

Ne transmettez pas de données de santé, de documents d’identité, d’informations sur des enfants ou d’autres données sensibles dans un champ libre sauf si le parcours le demande explicitement avec une information adaptée. Les services de santé, de garde d’enfants ou d’aide à domicile, s’ils sont lancés, feront l’objet d’une analyse et d’une information spécifiques avant collecte.

4 Données des professionnels et commerçants

Pour ouvrir et administrer un compte professionnel, nous pouvons traiter l’identité du représentant, les coordonnées, la raison sociale, les identifiants d’entreprise, justificatifs d’activité et d’habilitation, licences, assurances, références de véhicule, zones desservies, horaires, disponibilités, prestations, prix, coordonnées de versement via le prestataire de paiement, historique des missions, évaluations et signalements. Les pièces demandées dépendent du métier et de la réglementation locale ; une profession réglementée n’est pas présumée autorisée du seul fait de l’inscription.

Si une vérification d’identité ou de documents est confiée à un prestataire, une notice au moment de l’opération précise les données transmises, son rôle et les durées correspondantes. Les documents d’identité ne sont collectés que lorsqu’ils sont nécessaires à une obligation, une vérification proportionnée ou un parcours identifié.

5 Données de navigation et de l’appareil

Nous pouvons recevoir adresse IP, dates et heures d’accès, journaux techniques, événements de sécurité, type et version du navigateur ou de l’application, système d’exploitation, paramètres de langue, identifiants de session, jeton de notification, diagnostic de panne et interactions nécessaires au fonctionnement. Les identifiants publicitaires et mesures de campagnes ne sont utilisés que si la fonction est activée et dans le respect des choix applicables. Nous ne prétendons pas que tous les appareils exposent un identifiant unique permanent.

6 Géolocalisation et suivi des opérations

La position approximative ou précise peut servir à afficher les offres proches, déterminer un itinéraire, estimer un délai, attribuer une demande et suivre une course, une livraison ou une intervention. Selon le rôle et la mission, la position peut être communiquée au chauffeur, au livreur, au professionnel ou au client dans la seule mesure utile à l’exécution et à la sécurité. Le lieu et l’heure de prise en charge ou de remise peuvent être conservés comme justificatifs pendant la durée applicable aux opérations et litiges.

La localisation en arrière-plan n’est activée que si elle est nécessaire à une fonction réellement disponible, notamment le suivi d’une mission en cours, et après information spécifique et autorisations du système. Elle doit cesser lorsque la mission ne le justifie plus. Les éventuelles alertes de zone ou géofencing sont décrites lors de leur activation. Vous pouvez modifier les autorisations dans votre appareil ; certaines fonctions nécessiteront alors une adresse saisie manuellement ou seront indisponibles.

7 Paiements et facturation

Lorsqu’un paiement est proposé, un prestataire de services de paiement peut traiter les données de carte, portefeuille numérique, authentification et versement conformément à ses propres obligations. Batché peut recevoir montant, devise, identifiant de transaction, statut, mode de paiement masqué, factures, remboursements, rétrofacturations et données nécessaires à la lutte contre la fraude. Batché ne doit pas annoncer qu’elle ne reçoit jamais de données de carte tant que l’architecture réelle n’a pas été vérifiée ; les champs sensibles de carte sont à intégrer par le prestataire lorsqu’il est utilisé.

Les achats réalisés dans un magasin d’applications, le cas échéant, peuvent relever du traitement de ce magasin. Les données comptables et les pièces justificatives sont conservées selon les obligations applicables à l’entité facturante.

8 Messages, avis et contenus publics

Les messages entre utilisateurs, les photos et pièces jointes peuvent être traités pour acheminer la demande, documenter son exécution, gérer les réclamations et détecter les abus. Les destinataires voient les éléments nécessaires à leur mission. Un avis ou une annonce destinée à être publiée peut être visible par les autres utilisateurs avec le nom ou pseudonyme indiqué dans l’interface ; les contenus signalés peuvent être examinés et modérés. Évitez d’y publier des coordonnées privées ou des données concernant un tiers sans motif légitime.

9 Données obtenues auprès de tiers

Si vous choisissez une connexion via Apple, Google ou un autre fournisseur effectivement proposé, nous recevons les attributs autorisés dans l’écran de connexion, généralement un identifiant de compte, un nom et une adresse électronique. Nous n’accédons pas automatiquement aux contacts, archives, amis, photos ou messages de ce fournisseur. Un professionnel, un prestataire de paiement, un partenaire anti-fraude ou une autorité peut aussi nous transmettre des informations relatives à une transaction ou à une réclamation dans les limites nécessaires.

10 Finalités et bases légales

Nous utilisons les données pour les finalités et fondements suivants. La base juridique exacte est confirmée pour chaque parcours déployé ; la permission demandée par le téléphone pour accéder à la localisation ne remplace pas à elle seule l’analyse RGPD.

11 Partage des données et rôles des destinataires

Les informations utiles à une prestation sont communiquées au professionnel, commerçant, chauffeur ou livreur concerné : notamment prénom, moyen de contact médiatisé ou direct selon le parcours, lieu, consignes et statut. Les coordonnées complètes ou la position en direct ne doivent pas être accessibles au-delà du besoin opérationnel. Les professionnels peuvent traiter sous leur propre responsabilité des données reçues pour leur activité ; leurs obligations sont précisées contractuellement.

Nous pouvons aussi communiquer les données nécessaires aux fournisseurs d’hébergement, messagerie, assistance, cartographie, analyse, vérification, sécurité et paiement ; aux conseils, assureurs et juridictions pour une réclamation ; et aux autorités sur demande valable ou obligation légale. Les prestataires agissant pour notre compte sont encadrés par contrat. Une autre société du groupe ne reçoit pas les données par simple affiliation : il faut une finalité et un fondement valables. Nous ne vendons pas les données personnelles comme des listes de contacts.

12 Prospection, notifications et publicité

Les messages indispensables au compte ou à l’exécution d’une opération ne sont pas des campagnes promotionnelles. Pour les courriels, SMS et notifications de prospection, nous appliquons les règles de consentement ou l’exception légalement applicable aux clients existants, avec possibilité d’opposition ou de désinscription dans chaque canal pertinent. Les notifications opérationnelles se règlent dans l’application ou l’appareil, sous réserve des messages nécessaires au service.

La publicité personnalisée, la mesure d’audience soumise à consentement et le remarketing ne sont activés que selon les choix recueillis pour les technologies concernées. Aucune donnée précise de trajet ou information sensible ne doit être réutilisée à des fins publicitaires sans examen spécifique et information appropriée.

13 Cookies, SDK et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement dans les limites de l’exemption applicable. Les traceurs non essentiels ne sont activés qu’après consentement lorsque requis. Le panneau de choix doit permettre d’accepter, de refuser et de modifier ses préférences avec une facilité comparable ; le retrait reste possible à tout moment. La Politique relative aux cookies et traceurs doit présenter la liste réelle des fournisseurs, finalités et durées, y compris pour les SDK de l’application. La simple utilisation du service ne vaut pas consentement aux traceurs facultatifs.

14 Durées de conservation

Nous conservons les données pendant une durée proportionnée à la finalité, puis les supprimons, les anonymisons ou les archivons avec accès restreint lorsque la loi ou la défense d’un droit le justifie. Les délais ci-dessous sont des critères ; les durées chiffrées de production doivent être arrêtées dans un tableau interne puis reportées ici avant publication.

15 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : contrôle des accès, séparation des rôles, chiffrement des communications, protection des secrets, sauvegardes, surveillance, revue des prestataires et procédures de gestion d’incident. Lorsque nous gérons directement un mot de passe, il doit être protégé par un mécanisme de hachage adapté. La description ne garantit pas une sécurité absolue ; les mesures exactes dépendent du système mis en production.

16 Violations de données

Nous documentons les violations de données personnelles. Lorsque les conditions légales sont réunies, nous notifions l’autorité compétente dans les délais prévus par le RGPD, si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, et informons les personnes concernées lorsque le risque pour leurs droits et libertés est élevé. Nous prenons les mesures appropriées pour contenir et remédier à l’incident.

17 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent accéder à des données depuis un pays hors EEE. Lorsque cela se produit, nous identifions les pays et destinataires concernés et utilisons un mécanisme valide : décision d’adéquation ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires. Une dérogation ponctuelle ne remplace pas des garanties pour des flux réguliers. La liste des transferts, pays et mécanismes doit être confirmée avant publication : [PAYS, PRESTATAIRES ET GARANTIES]. Une copie ou une description des garanties peut être demandée au contact indiqué ci-dessous.

18 Droits des personnes

Dans les conditions prévues par les textes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données fournies lorsque la base et le traitement le permettent. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment.

19 Exercice des droits

Adressez votre demande à [ADRESSE E-MAIL DE CONFIDENTIALITÉ] ou par courrier à [ADRESSE POSTALE]. Indiquez les données ou le compte concernés afin de faciliter la recherche. Nous pouvons demander un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable, et seulement dans la mesure nécessaire ; ne joignez pas systématiquement une copie de votre pièce d’identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, susceptible de prolongation dans les conditions du RGPD, en vous informant de cette prolongation. La suppression du compte n’efface pas immédiatement les données conservées au titre d’une obligation ou d’un litige.

20 Mineurs et personnes concernées par une commande

L’âge minimal d’accès et les conditions d’utilisation par des mineurs doivent être définis dans les Conditions générales : [ÂGE ET PARCOURS VALIDÉS]. Si une fonction destinée aux mineurs est proposée, une information adaptée et, lorsque requis, une vérification d’autorisation parentale sont mises en place. Un adulte qui saisit les données d’un enfant ou d’un tiers pour une prestation doit y être autorisé et ne fournir que les éléments indispensables. Si nous apprenons qu’un compte ou un traitement enfreint ces règles, nous examinons les mesures appropriées, y compris restriction et effacement.

21 Décisions automatisées et classement

Des outils peuvent contribuer à proposer des offres, organiser les résultats, détecter des anomalies ou signaler des transactions à examiner. Le classement ordinaire n’équivaut pas nécessairement à une décision produisant un effet juridique ou similaire significatif. Avant tout déploiement d’une décision exclusivement automatisée relevant de l’article 22 du RGPD, nous fournirons les informations et garanties requises, notamment sur sa logique, sa portée et les voies de contestation. [CONFIRMER L’EXISTENCE DE SCORING, MODÉRATION AUTOMATISÉE OU DÉCISION D’EXCLUSION].

22 Liens et services tiers

L’application peut renvoyer vers des services de cartographie, de paiement, d’authentification, de réseaux sociaux ou des sites de professionnels. Les données que vous transmettez directement à ces services relèvent aussi de leurs propres politiques. Nous décrivons les échanges que nous déclenchons depuis Batché dans la présente politique et dans les informations contextuelles.

23 Modifications, langue et contact

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution du service, de la réglementation ou des traitements. La version datée est accessible dans l’application et sur le site ; les changements importants font l’objet d’une information appropriée avant leur application lorsqu’elle est nécessaire. La version française est la référence pour les services proposés en France, sous réserve des règles linguistiques impératives d’un autre territoire de déploiement.

Questions et demandes : [ADRESSE E-MAIL DE CONFIDENTIALITÉ] ; courrier : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]. Autorité de contrôle en France : Commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr. Version : 5. Date d’entrée en vigueur : [DATE DE PUBLICATION].

Références réglementaires

• RGPD, articles 5, 6, 9, 13, 15 à 22, 32 à 34 et 44 à 49
• CNIL, informer les personnes
• CNIL, règles applicables aux cookies et traceurs
• CNIL, notification des violations