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Confiance, sécurité et assurance
Identité de l'éditeur
Marque / application : Batché.
Service en ligne : Batché Caribbean.
Site : www.batchecaribbean.com.
1. Objet
Le présent document décrit les principes de confiance, sécurité, conformité et assurance applicables à la plateforme Batché Caribbean. Il complète les Terms & Conditions, la Charte Marketplace et les Safety Guidelines.
2. Principe directeur
La sécurité ne repose pas uniquement sur des clauses juridiques. Elle repose sur des blocages techniques, une vérification documentaire, une gestion des incidents, une traçabilité, une modération active et des assurances adaptées.
3. Vérification des professionnels
- Identité du dirigeant ou de l'intervenant.
- Immatriculation professionnelle lorsque nécessaire.
- Adresse et coordonnées vérifiées.
- Assurances adaptées à l'activité.
- Permis, licences, diplômes ou habilitations selon le métier.
- Documents véhicule si transport ou livraison motorisée.
- Contrôles périodiques et date d'expiration des justificatifs.
- Blocage automatique en cas de document expiré.
4. Niveaux de validation
| Statut | Signification | Effet |
|---|---|---|
| Non vérifié | Compte créé mais documents absents ou incomplets | Aucune prestation sensible autorisée |
| En cours | Documents soumis mais non validés | Accès limité |
| Validé | Documents contrôlés et cohérents | Accès aux services autorisés |
| Sous surveillance | Incident, plainte ou anomalie | Contrôle renforcé |
| Suspendu | Risque, fraude, défaut d'assurance ou manquement | Accès bloqué |
5. Assurances minimales recommandées
Batché Caribbean doit distinguer ses propres assurances de celles des professionnels. Les assurances de la plateforme ne remplacent pas les assurances métier obligatoires des prestataires.
- RC professionnelle plateforme.
- RC exploitation.
- Cyber-risques.
- Protection juridique.
- Assurance dirigeants.
- Assurance fraude / moyens de paiement selon disponibilité.
- Assurance événementielle si services physiques organisés par Batché Caribbean.
- Assurances spécifiques si Batché Caribbean devient elle-même transporteur, vendeur ou employeur.
6. Assurances prestataires
- Transport : assurance véhicule professionnelle, transport de personnes ou marchandises selon activité, permis/licence.
- Livraison : RC exploitation, véhicule, marchandises transportées si pertinent.
- Food : hygiène, intoxication alimentaire, chaîne du froid, responsabilité produits.
- Bâtiment : RC Pro, décennale si travaux concernés, qualification.
- Services à domicile : RC Pro, dommages aux biens, sécurité des personnes.
- Santé/pharmacie/bien-être : habilitations strictes, assurance spécialisée, interdiction hors cadre légal.
7. Services à bloquer tant que l'assurance n'est pas confirmée
- Transport de personnes.
- Travaux bâtiment soumis à garantie décennale.
- Services impliquant enfants, personnes âgées ou vulnérables.
- Livraison de médicaments ou produits réglementés.
- Stockage ou transport de biens de valeur.
- Services médicaux, paramédicaux ou assimilés.
- Prestations en hauteur, électriques, gaz, climatisation ou plomberie lourde.
8. Sécurité utilisateur
- Affichage de l'identité ou du profil du professionnel lorsque pertinent.
- Canal de contact via la plateforme.
- Signalement incident accessible.
- Suivi temps réel lorsque nécessaire.
- Preuve de commande et historique.
- Bouton d'urgence ou consigne d'urgence pour services sensibles.
- Interdiction de paiement hors plateforme lorsque la plateforme l'exige.
9. Gestion des incidents
Tout incident doit être qualifié, horodaté, documenté et traité selon sa gravité. Les incidents critiques doivent déclencher suspension préventive, conservation des preuves et escalade juridique ou assurance.
- Incident sécurité personne.
- Dommage matériel.
- Accident transport.
- Fraude ou paiement contesté.
- Agression, menace, harcèlement.
- Défaut d'assurance.
- Contenu illicite.
- Violation de données personnelles.
10. Limite essentielle
Aucun document Trust, Safety & Insurance ne doit affirmer que toutes les prestations sont assurées si ce n'est pas exact. La communication doit distinguer clairement : services couverts par l'assurance de Batché Caribbean, services assurés par le professionnel, services exclus, services en phase pilote.